Dates à votre convenance
- Comprendre les enjeux et les règles de territorialité sur les importations et les exportations
- Maitriser et pratiquer les nouvelles règles d’impositions de TVA sur les services internationnaux
- Savoir remplir la décaration d’échanges de biens
- Savoir traiter les éléments déclaratifs liés à la déclaration européenne de services
- Manager au sein de directions fiscales, comptables
- Responsable financier
- Collaboteur comptable et financier
- Responsable juridique et fiscal
- Avocat
- Collaborateur au sein d’un cabinet d’expertise comptable
- Fiscaliste junior
Des connaissances de base en fiscalité sont appréciées
- Test de positionnement
- Questionnaire des attentes
- Ressources pédagogiques (articles, sites, vidéos sur la TVA des échanges internationaux)
- Exemples et schémas explicatifs
- Quizz
- Lexique vocabulaire fiscal
- Cas pratique illustrant chaque situation
- Cas de synthèse
- Situations professionnelles des participants
- Jeux pédagogiques
- Fiches pratiques
- Modèles de déclarations
- Témoignages des participants
- Apport du vécu de l’intervenant
- Débriefing et échanges
- Conseils personnalisés et individualisés
- Best practices
- Check-list de points importants
Amont
Recueil des attentes
Test de positionnement
Pendant l’acte pédagogique
Questionnement permanent
Évaluation de chaque séquence d’apprentissage
Evaluation de la satisfaction à chaud
Aval
Evaluation des acquis (évaluation à froid)
Plan d’action
Hot line
Rex (en option)
- 2 jours (14 heures)
Jour 1
Module 1 : Maitriser les principes de la territorialité applicables pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Comment se repérer dans les différents notions de territorialité ?
- Quels sont les éléments et caractéristiques relatifs au territoire français en matière de TVA ?
- Quelles sont les différentes caractéristiques relatives à la notion de territoire au sens de l’UE ?
- Savoir gérer les cas relatifs aux biens et prestations de services
- Connaître et maîtriser les dispositifs du Code des douanes de l’Union et les particularités (DOM, COM, Principauté)
Module 2 : La gestion des cas liés aux règles de livraison de biens, décodage et application
- Savoir gérer les cas courants d’importations et d’exportations
- Maitriser les modalités de douanes et gérer la relation avec les tranistaires
- Comprendre les paramètres qui guident les détaxes (Achat en franchise, détaxations des exportations
- Gérer les cas spéciaux liés aux mouvements particuliers (transport neuf, accises, biens d’occasion, pays tiers)
- Comment traiter les opérations d’échange extracommunautaire ? :
- Gèrer les opérations triangulaire de manière optimale
- Comprendre les nouvelles modalités sur les échanges extracommunautaires et les exonérations au paiement de la TVA.
- Appréhender les particularités des ventes à distance et des PBRD
- Comment gérer les ventes en consignation et les ventes en dépôt ?
Jour 2
Module 1 : Traiter de façon optimale l’imposition des prestations de services
- Comment gérer le régime en fonction du principe d’assujetissement du client Les exceptions relative au Business to Business et au Business to consumer
- Comprendre les mécanismes de la gestion des locations des moyens de transports
- Comment traiter les transports de passagers et de biens et les ventes de consommation sur place
- Les particularités liées au prestations de services culturels, sportifs, et scientifiques
Module 2 : Comment réaliser mes obligations déclaratives
- Savoir correctement identifier les opérateurs et la représentation fiscale
- Maitriser sa déclaration d’échanges de bien (DEB) et sa déclaration européenne de services (DES)
- Je gère une processus déclaratif dans son intégralité
- Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives au 1er janvier 2021
- Identifier les risques et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations déclaratives
- Comprendre les limites du droit d’enqête et les mentions spécifiques obligatoires sur les factures
- Intégrer les règles d’exigibilité et les règles spécifiques liées à la TVA
- Comprendre et appliquer les principes d’autoliquidation
- Intervenants experts seniors dôtés d’une forte expertise en fiscalité acquises par de nombreuses années de pratique et de conception et d’animation d’actions de formation, de conférences, webinaires
- Nos intervenenats sont des avocats fiscalistes, des fiscalistes au sein de directions comptables et financières, des experts-comptables et des formateurs qui ont acquis une expérience dans la formation en fiscalité d’entreprise
- Leurs expériences en plaidoirie, en contrôle fiscal seront mises à profit lors du face à face pédagogique
Le forfait intra comprend :
- 1 réunion de travail avec le commanditaire
- Interviews de 2/3 participants
- Collecte et analyse de documents pertinents
- Questionnaire d’évaluation des besoins et des attentes en ligne
- Autodiagnostic/auto positionnement en ligne
- Supports de formation dématérialisés (exercices, cas pratiques, mises en situation)
- Rapport d’étonnement
- Évaluations en ligne
- Émargements sur Edusign
Le forfait intra ne comprend pas les frais de déplacements, d’hébergements et de restauration de l’intervenant
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