Droit social SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES ELUS DU CSE

Membres élus du CSE

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette action de formation

• Recueil des attentes et des besoins précis via un questionnaire des attentes en ligne + entetiens avec la DRH et quelques participants
• Auto-diagnostic avant la formation via un QCM
• Textes + jurisprudence sur les principales évolutions législatives et réglementaires

• Quizz amont, aval (évaluation des acquis et ancrage)
• Cas pratiques à partir de situations quotidiennes
• Cas réels apportés par les participants
• Apports techniques et conseils de l’intervenant
• Intégration des dispositions de la convention collective et des accords collectifs
• Utilisation de Klaxoon
• Débriefings et échanges
• Best practices
• Check-list de points importants
• Plan d’action individuel

3 jours (21 heures) en présentiel ou 6 ½ journées en distanciel (classe virtuelle)

La formation s’articule autour de 10 séquences d’apprentissage avec une alternance d’apports, d’exercices, et de questions/réponses

Séquence 1 : Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité

• La santé et la sécurité en chiffres, les indicateurs, les définitions essentielles

Séquence 2 : Comprendre la diversité des acteurs du CSE et le rôle de chacun

• Les acteurs internes et externes,
• Le rôle du Président, du secrétaire, des élus et des membres de droit.

Séquence 3 : Identifier les moyens du CSE pour agir

• Le crédit d’heures, le droit d’alerte, le recours aux experts, les enquêtes.

Séquence 4 : Comprendre le cadre juridique dans lequel le CSE exerce ses missions

• Responsabilité civile et pénale, l’obligation de résultat, la faute inexcusable, le délit d’entrave.

Séquence 5 : Le CSE, acteur de la prévention

• La démarche globale et les neuf principes généraux de prévention
• Indentification des risques par le document unique.

Séquence 6 : Le CSE et son action au quotidien

• L’articulation des réunions CSST et des réunions du CSE
• La préparation et la méthodologie du visite de site.

Séquence 7 : Préparer les consultations du CSE en matière de SSCT

• Les consultations récurrentes et ponctuelles,
• L’analyse des informations écrites,
• Les délais.

Séquence 8 : Analyser les organisations de travail

• Qui fait quoi,
• Les outils d’analyse
• La pénibilité.

Séquence 9 : Analyser les accidents

• La méthodologie de l’arbre des causes

Séquence 10 : Repérer et connaître les RPS dans l’entreprise

• Les RPS c’est quoi,
• Les outils de détection et les actions de prévention
• La prise en compte des nouveaux risques

• Notre consultante, experte en management des relations sociales et collectives de travail est une référente en ingénierie pédagogique sur des actions de formation sur mesure
• Elle réalise également des accompagnements au dialogue social sur des projet de changement
• Ancienne DRH au sein d’une entreprise de BTP, son approche conseil et son positionnement sur la posture et le comportement au-delà de la technicité seront mises à profit lors du face à face pédagogique
• Fort d’un DU « pratique du dialogue social et des relations collectives de travail », elle apportera un regard et une vision opérationnelle de la formation économique et sociale du CSE